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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création d'un référent déontologue à l'inspection générale de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif à la création d'un référent déontologue à l'inspection générale de la justice)


Les missions de référent déontologue, prévue à l'article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée sont assurées, pour l'inspection générale de la justice par une personnalité, extérieure au service, désignée par le chef de l'inspection générale de la justice pour une durée de trois ans, renouvelable une fois selon les modalités prévues par le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique.