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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1167 du 13 novembre 2019 relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1167 du 13 novembre 2019 relatif aux modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF)


Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé, les mots : «Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « Société nationale SNCF » et à cette même ligne les mots : « Président du conseil d'administration » sont supprimés.