Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1166 du 12 novembre 2019 portant suppression du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage)

Le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 modifié relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage est abrogé.