Article 1 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

En application des dispositions du troisième alinéa de l'article 15 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, les Hospices civils de Lyon sont autorisés à titre exceptionnel, afin de garantir la continuité et la sécurité des soins, à compter du 15 novembre 2019 et jusqu'au 31 mars 2020, à recourir de façon transitoire aux heures supplémentaires au-delà du plafond fixé par ce même article pour les personnels relevant des corps d'aides-soignants, d'infirmiers en soins généraux et spécialisés, d'infirmiers anesthésistes, de masseurs-kinésithérapeutes et de manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière.