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Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes (DAE))

ANNEXE 1
LISTE DES DONNÉES OBLIGATOIREMENT TRANSMISES PAR L'EXPLOITANT DU DÉFIBRILLATEUR

LISTE DES DONNÉES OBLIGATOIRES
DONNÉES RELATIVES À L'IDENTIFICATION ET À LA LOCALISATION DU DAE
Champ	Libellé	Type	Description	Exemple	Valeur	Diffusion
etat_valid	Validation par l'exploitant des données	Chaîne de caractères Enumération	Un seul choix parmi les possibilités suivantes : validées, en attente de validation, mises en doute		Technique	Publique
nom	Nom donné au DAE	Chaîne de caractères	Nom du défibrillateur déterminé librement	DAE-MinSanté-Duquesne DAE-Boulangerie-avenue-Kléber	Obligatoire	Publique
lat_coor1	Coordonnée de latitude	Nombre réel	Les coordonnées sont exprimées conformément à la projection légale. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.		Obligatoire	Publique
long_coor1	Coordonnée de longitude	Nombre réel	Les coordonnées sont exprimées conformément à la projection légale. Le signe de séparation entre les parties entière et décimale du nombre est le point.		Obligatoire	Publique
DONNÉES RELATIVES AUX MODALITÉS D'ACCÈS DU DAE
Champ	Libellé	Type	Description	Exemple	Valeur	Diffusion
acc	Environnement d'accès du DAE	Chaîne de caractères Enumération	Un seul choix possible parmi les 2 possibilités suivantes : intérieur ou extérieur		Obligatoire	Publique
acc_lib	Accès libre du DAE	Booléen	Présence d'un DAE en accès libre, avec la possibilité de l'utiliser sans l'intervention d'une personne habilitée (par exemple dans le cas où le DAE serait dans un coffre fermé à clé). Un seul choix parmi les deux possibilités suivantes : OUI/NON		Obligatoire	Publique
Champ	Libellé	Type	Description	Exemple	Valeur	Diffusion
disp_j	Jours d'accessibilité de l'appareil	Chaîne de caractères Enumération	Jours lors desquels le DAE est accessible. Plusieurs choix possibles parmi les propositions suivantes : 7j/7, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi, dimanche, jours fériés, événements	Lundi, mercredi, vendredi	Obligatoire	Publique
disp_h	Heures d'accessibilité de l'appareil	Chaîne de caractères Enumération	Heures lors desquelles le DAE est accessible. Plusieurs choix possibles parmi les propositions suivantes : 24h/24, heures ouvrables, heures de nuit	Heures ouvrables	Obligatoire	Publique
tel1	Numéro de téléphone 1 sur le site d'implantation du DAE	Chaîne de caractères	Numéro de téléphone de la personne à contacter sur le site d'implantation du DAE, effectivement joignable. Conformité au standard norme ITU E123 et E164. Aucun séparateur entre les chiffres ne doit être utilisé	+33601020304	Obligatoire	Limitée
DONNÉES RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU DAE
Champ	Libellé	Type	Description	Exemple	Valeur	Diffusion
etat_fonct	Etat de fonctionnement du DAE	Chaîne de caractères Enumération	Un seul choix parmi les possibilités suivantes : En fonctionnement / Hors service / Supprimé définitivement / Absent momentanément / Inconnu		Obligatoire	Publique
fab_rais	Raison sociale du fabricant du DAE	Chaîne de caractères	Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial	CardiacScience, Philips, PhysioControl, Shiller, Zoll	Obligatoire	Limitée
modele	Nom du modèle de DAE	Chaîne de caractères	Nom tel qu'il est inscrit sur le DAE et/ou sa notice	G3, HS1, CR+, Fredeasy, AED PLUS	Obligatoire	Limitée
num_serie	Numéro de série du DAE	Chaîne de caractères	Numéro tel qu'il est inscrit sur le DAE	X09E409930	Obligatoire	Limitée
dermnt	Date de la dernière maintenance du DAE	Date	Les dates sont exprimées au format ISO 8601. La déclaration se fera selon le format suivant : AAAA-MM-JJ	2020-02-01	Obligatoire	Publique
DONNÉES RELATIVES À L'EXPLOITANT
Champ	Libellé	Type	Description	Exemple	Valeur	Diffusion
expt_siren	Numéro SIREN de l'exploitant	Chaîne de caractères	Chaîne de 9 chiffres telle qu'elle est délivrée par l'INSEE		Obligatoire	Limitée
expt_rais	Raison sociale de l'exploitant, personne morale	Chaîne de caractères	Telle qu'elle est indiquée sur le registre du commerce, en dehors de tout nom commercial. L'exploitant est le propriétaire du DAE, seul responsable de la déclaration sur la base		Obligatoire	Publique
expt_tel1	Numéro de téléphone 1 de l'exploitant	Chaîne de caractères	Conformité au standard norme ITU E123 et E164. Aucun séparateur entre les chiffres ne doit être utilisé	+33601020304	Obligatoire	Limitée
expt_email	Adresse électronique de l'exploitant	Chaîne de caractères	Conformité au standard		Obligatoire	Limitée