Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna (Cour des comptes))


En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce, Mme Souad Elgnaoui, première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommée présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2020, en remplacement de M. Xavier Pelat.