Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1164 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)

Le décret du 12 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par l'alinéa suivant :
« 3° L'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, sur le territoire de la Ville de Paris dans les 16e et 17e arrondissements, dans le périmètre délimité par le plan joint en annexe III du présent décret (1) ».
2° Il est ajouté une annexe III :

« ANNEXE III

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».