Délégation est donnée à M. Sébastien Faugère, attaché principal d'administration de l'Etat, et Mme Fabienne André, attachée d'administration de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission affaires générales et ressources humaines.