Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Serge Lhermitte, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale.
2. Mmes Karine Serrec, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, et Françoise Simon, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité ;
3. M. Sébastien Bouvatier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires.