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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2019 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2019 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé)


La directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.