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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2019 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2019 le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé)


Une aide financière est attribuée par l'Etat à l'Association pour le développement de la formation dans l'enseignement agricole privé (ADEFEAP), gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé d'Angers, pour l'accomplissement des missions indiquées à l'article 1er du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.