Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé, les mots : « de la formation continue des adultes » sont remplacés par les mots : « de l'apprentissage et de la formation continue ».