Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2019 fixant le nombre de postes permettant d'accéder à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE)

Le nombre de postes mentionné à l'article 4 du décret du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à cinq.