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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1160 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1160 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION DANS LE GRADE
D'ADMINISTRATEUR HORS CLASSE

SITUATION DANS LE GRADE
D'INSPECTEUR GÉNÉRAL DE CLASSE NORMALE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

8e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

7e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté


» ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.