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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1160 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1160 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « deux échelons » sont remplacés par les mots : « trois échelons » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle qui comporte un échelon et un échelon spécial. L'effectif de ce grade ne peut excéder 20 % de l'effectif total du corps. »