Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1159 du 8 novembre 2019 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


L'article 17 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « dans le corps », sont ajoutés les mots : « ou dans un corps ou cadre d'emplois de niveau comparable » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « indice de rémunération » sont remplacés par les mots : « indice brut ».