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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens (CAVP))


L'annexe 1 au présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
L'annexe 2 au présent arrêté est applicable aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020.