Article AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2019 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD))
Article AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2019 désignant l'opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de l'indemnité de départ volontaire dans le cadre de la réorganisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD))
ANNEXE
Opération de restructuration
Période d'ouverture des droits
Fermeture du site de la MIGT Bordeaux et implantation sur le site de la DREAL Nouvelle-Aquitaine (mutualisation de services),