Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants)

Les dispositions de la partie 1 du titre intitulé : « Rayonnements Ionisants » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.