Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants)

Au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail, après les mots : « code de la santé publique », sont insérés les mots : «, dans les travaux souterrains des mines et des carrières ».