Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2019 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne))

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne) est abrogé.