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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1155 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2019-1155 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres)


Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-176 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Deux-Sèvres sont ainsi modifiées : la commune nouvelle d'Argentonnay est entièrement rattachée au canton n° 7 (Mauléon).