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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative agricole ARSOE DE BRETAGNE)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2019 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative agricole ARSOE DE BRETAGNE)


La directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.