Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2012 fixant les conditions d'application aux personnels civils titulaires et agents contractuels relevant de la direction générale de la sécurité extérieure des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger)


A l'article 3 de l'arrêté du 20 février 2012 susvisé, le tableau relatif aux groupes d'indemnité de résidence est remplacé par le tableau suivant :


GRADES

GROUPES

Corps classés dans la catégorie A

Administrateur général
Administrateur hors classe

4

Administrateur
Attaché hors classe
Attaché principal exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission

5

Attaché principal

6

Attaché exerçant la fonction de chef de poste, de centre ou de mission

7

Attaché

8

Corps classés dans la catégorie B

Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle et de classe supérieure

9

Secrétaire administratif spécialisé et contrôleur spécialisé de classe normale

10

Corps classés dans la catégorie C

Adjoint administratif principal de 1re classe
Agent technique principal de 1re classe
Adjoint administratif principal de 2e classe
Agent technique principal de 2e classe

11

Adjoint administratif
Agent technique

12