Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (53))

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

«-fermeture de l'abattoir Chaveron Frères de Saint-Jean-de-Soudain et restructuration de l'équipe d'inspection permanente de la direction départementale de la protection des populations de l'Isère ».