Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1))

Après le mot : « renouvelable », la fin de la première phrase de l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme est ainsi rédigée : «, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. »