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Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1))

Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1))


I.-A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « estimée », sont insérés les mots : «, exprimée en énergie primaire et finale, ».
II.-Le premier alinéa de l'article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est aussi mentionné le montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages énumérés dans le diagnostic. »
III.-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2022.