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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1))

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1))


Le premier alinéa de l'article L. 124-5 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° A la fin de la première phrase, les mots : «, au moyen d'un dispositif déporté » sont supprimés ;
2° A la seconde phrase, les mots : « un affichage » sont remplacés par les mots : « d'accéder aux données de consommation ».