I. - Avant le dernier alinéa du II de l'article L. 222-1 B du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chacune des périodes mentionnées au même article L. 222-1 A, il indique également un plafond indicatif des émissions de gaz à effet de serre dénommé “empreinte carbone de la France”. Ce plafond est calculé en ajoutant aux budgets carbone mentionnés au même article L. 222-1 A les émissions engendrées par la production et le transport vers la France de biens et de services importés et en soustrayant celles engendrées par la production de biens et de services exportés. »
II. - Le I s'applique aux stratégies bas-carbone publiées après le 1er janvier 2022.