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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1))

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1))


I.-Le 3° de l'article L. 141-2 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce volet quantifie les gisements d'énergies renouvelables valorisables par filière. »
II.-Le présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'énergie publiées après le 31 décembre 2022.