Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1))

L'article L. 141-1 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « La programmation pluriannuelle de l'énergie fait l'objet d'une synthèse pédagogique accessible au public. »