Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2019 approuvant le changement de titre et des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2019 approuvant le changement de titre et des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique)


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation hospitalière Sainte-Marie », reconnue d'utilité publique par décret du 28 octobre 2005, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Fondation Autonomia ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.