Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d'un emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l'académie de la Guadeloupe)

Le chapitre unique du titre VII du livre II du code de l'éducation (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° A l'article D. 271-1, les mots : « chef du service de l'éducation » sont remplacés par les mots : « nommé dans l'emploi de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale » ;
2° A l'article D. 271-2, les mots : « chef du service de l'éducation » sont remplacés par les mots : « vice-recteur chef du service de l'éducation nationale » et les mots : « de catégorie A » sont supprimés.