Article 11 AUTONOME (Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences)

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.