Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences)

A l'article 16 du décret du 5 avril 2018 susvisé, la référence à l'article L. 6232-3 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 6231-3 du même code.