Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences)

A l'article 1er du décret du 7 avril 2015 susvisé, les mots : « des articles L. 6232-6 et L. 6232-8 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 6233-1 ».