Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au 5° de l'article D. 811-24-1, les mots : « au 4° de l'article R. 6233-33 du code du travail », « du présent code » et « de chaque centre de formation d'apprentis » sont supprimés ;
2° Au 5° de l'article R. 811-29, la référence à l'article L. 6231-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 6231-2 du même code ;
3° A l'article R. 811-46 :
a) Au premier alinéa, les mots : « R. 6233-31 à R. 6233-51 » sont remplacés par les mots : « R. 6231-3 à R. 6231-5, R. 6352-1 et R. 6352-2 » ;
b) Au quatrième alinéa, la référence à l'article L. 6232-8 est remplacée par la référence à l'article L. 6233-1 ;
c) Au cinquième alinéa, la référence à l'article R. 6233-40 est remplacée par la référence à l'article R. 6231-4 ;
d) Au sixième alinéa, les mots : « est obligatoirement consulté sur l'organisation et le déroulement des formations du centre, compte tenu de l'ouverture et la fermeture des sections et du règlement intérieur. Il » sont supprimés ;
e) Le dernier alinéa est abrogé ;
4° Au 1° et au 2° du II de l'article D. 811-122, les mots : « , en section d'apprentissage » sont supprimés ;
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 811-167-5, les mots : « de l'article L. 6233-8 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 6211-2 et L. 6222-7-1 ».