Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du chapitre unique du titre III du livre IV, les mots : «, des sections d'apprentissage » sont supprimés ;
2° A l'article R. 431-1 :
a) Les mots : « aux conventions portant » sont remplacés par les mots : « à la » ;
b) Les mots : «, de sections d'apprentissage » et les mots : « du chapitre II » sont supprimés ;
c) Après les mots : « le titre III du livre II », sont insérés les mots : « et du titre V du livre III » ;
3° A l'article R. 431-2 :
a) Les mots : «, de sections d'apprentissage » sont supprimés ;
b) Les mots : « le chapitre III du titre III du livre II » sont remplacés par les mots : « le titre III du livre II et le titre V du livre III » ;
4° L'article R. 431-3 est abrogé ;
5° A l'article R. 431-4, les mots : « chapitre III du titre III du livre II » sont remplacés par les mots : « chapitre II du titre V du livre III » ;
6° A l'article R. 431-5 :
a) Les mots : « et des sections d'apprentissage » sont supprimés ;
b) Les mots : « l'article R. 6252-2 » sont remplacés par les mots : « le titre VI du livre III de la sixième partie » ;
7° A l'article R. 431-6 :
a) La référence à l'article « R. 6252-1 » est remplacée par la référence à l'article « L. 6211-2 » ;
b) Les mots : « le service académique de l'inspection de l'apprentissage » sont remplacés par les mots : « la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme » ;
8° Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre unique du titre III du livre IV, les mots : « et sections d'apprentissage agricoles » sont supprimés ;
9° L'article D. 936-1 est abrogé.