Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences)

Le titre III du livre III de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 6331-57, les mots : « et des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 » sont remplacés par les mots : « et de l'article L. 6353-1 » ;
2° A l'article R. 6331-63-1, les mots : « des articles L. 6313-1 et L. 6353-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 6313-1 ».