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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays tiers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2019 portant homologation de systèmes régis par le droit d'un pays tiers)


Le système CHAPS Payment System, exploité par la Bank of England, est homologué au titre du 3° du I de l'article L. 330-1 du code monétaire et financier à compter de la date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord conclu conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.