Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2019 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national)

A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2014 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2022 ».