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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget)


L'organisation du service technique de l'organisme Roissy-Le Bourget, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisé à compter du 1er novembre 2019.