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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2019 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 octobre 2019 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la justice)


En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de la justice :


- chef de bureau au service immobilier ministériel au secrétariat général ;
- adjoint au chef de la mission de gestion du contrat de partenariat du tribunal de Paris ;
- chef de département immobilier en délégation interrégionale du secrétariat général (4 emplois) ;
- chargé de mission ou de projet auprès du secrétaire général ou du chef de service immobilier ministériel au secrétariat général.