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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2019 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 novembre 2019 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique))


Délégation est donnée à M. Jean-Séverin Lair, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances, les actes relevant des attributions de la direction de programme TECH.GOUV.
Délégation est donnée à la même personne à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes relevant des attributions de la direction de programme TECH.GOUV, pour les questions que le décret du 25 octobre 2019 susvisé place sous la responsabilité du Premier ministre, ainsi que pour toute mesure relative à la gestion du programme 129 (coordination du travail gouvernemental) de la mission « direction de l'action du Gouvernement ».