Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1140 du 7 novembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre)

Le décret du 3 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 2, les mots : « au sein de la conférence des achats créée par l'article 5 du présent décret » sont supprimés ;
2° L'article 5 est abrogé.