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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)


Mme Samira JEMAI est nommée conseillère chargée de la législation et de la révision constitutionnelle auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er novembre 2019, en remplacement de M. Eric THIERS, appelé à d'autres fonctions.