Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2019 relatif au retrait d'agrément d'un centre de formation de basket-ball)

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport délivré par l'arrêté du 27 juillet 2016 susvisé est retiré au centre de formation relevant de l'association « Cavigal Nice Basket 06 (F) ».