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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture)


L'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :


« Art. 7.-L'autorité hiérarchique compétente est le supérieur hiérarchique direct de la personne qui conduit l'entretien professionnel de l'agent ou, dans les établissements publics et les services à compétence nationale, le chef d'établissement ou le responsable désigné à cet effet. »