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Article 22 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 22 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Philippe ETIENNE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des IA-IPR et des IEN, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN.