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Article 21 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 21 AUTONOME (Décision du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Damien DARFEUILLE, attaché principal d'administration, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.